Ne jouez pas avec le feu !
Politique de confidentialité www.sudsecurite-registre.fr
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1er février 2022
Le service extranet sudsecurite-registre.fr, accessible à l'adresse www sudsecurite-registre.fr, permet de consulter et d'éditer certaines informations relatives au registre de sécurité incendie. Il est destiné à toute entité ayant l'obligation de tenir ce registre.
Pour accéder aux informations le concernant, le client doit se connecter à l'espace qui lui est attribué.
La société Logilink assure le bon fonctionnement de ce service et la sécurité des données qui y sont conservées. Logilink est attachée au respect de la réglementation en vigueur relative au respect de la vie privée des clients.
En complément des mentions légales consultables sur ce site via ce lien mentions légales, la présente politique de confidentialité a pour objet de détailler la nature et le traitement des données collectées.
Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des clients du site respectent les principes suivants :
- - Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement du client propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué au client que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- - Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
- - Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- - Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont le client est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, le client est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- - Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Les données que nous collectons
A l’exception des données anonymes collectées pour mesurer la fréquentation du site, seules les données nécessaires à la bonne exécution des actions engagées par le client sont collectées.
Nous collectons des données quand vous utilisez le formulaire de contact destiné à communiquer avec la Société Sud Sécurité Incendie. Par exemple vos nom, e-mail et numéro de téléphone.
Ces données permettent à la Société Sud Sécurité Incendie de vous identifier, et de répondre à votre demande.
Finalités et base légale
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la Société Sud Sécurité Incendie de répondre aux demandes de ses clients.
Transmission des données à des tiers
Aucune donnée collectée sur le site n'est transmise à des tiers.
Traitement de vos données personnelles
Le responsable du traitement des données est la Société Sud Sécurité Incendie.
Les destinataires des données collectées sur ce site sont les services en charge de traiter les demandes des clients et les prestataires techniques en charge de l’hébergement du site Internet, de la messagerie électronique et de la sauvegarde.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France, par la société O2switch qui possède ses propres infrastructures et son propre datacenter.
Conservation et archivage : aucune donnée personnelle du client n'est conservée sur ce site.
Protection de vos données personnelles
Des mesures techniques appropriées ont été prises pour bloquer l’accès non autorisé à votre compte client et prévenir les tentatives de substitution ou de destruction de vos données.
Il appartient aux clients de protéger la confidentialité de leurs identifiant et mot de passe de connexion qui sont strictement confidentiels.
Droits du client en matière de collecte et traitement de données
- a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement le client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
- b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données le client a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du client.
- c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, le client a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
- d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé au client qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
- e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande du client, et que le client souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Ces droits peuvent être exercés sur demande auprès de la Société Sud Sécurité Incendie, aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Par voie postale :
23, rue du soleil
06100 Nice
Par e-mail : contact@sudsecurite.fr